Bureau du gouvernement
Demandes de citoyenneté et justificatifs, suivi des dossiers et correspondance sur les institutions.
government@narevossa.comDécouvrez les institutions établies par la Constitution.
Le Président dirige l’exécutif. Cinq députés élus exercent le pouvoir législatif au sein d’une seule chambre. La Cour suprême juge en toute indépendance et contrôle la constitutionnalité des actes normatifs. Chaque autorité agit dans les limites de ses compétences publiées.
Constitution · Article 1 · Article 10 · Article 15 · Article 22Les citoyens élisent directement le Président et les députés. Le Président nomme un ministre, tandis qu’un concours public pourvoit les deux autres postes. Le Parlement approuve les candidatures aux fonctions judiciaires ainsi que la nomination du trésorier proposé par le Président.
Constitution · Article 11 · Article 15 · Article 20 · Article 23 · Article 25Un projet peut être déposé par le Président, un ministre, un député ou au moins vingt citoyens signataires. Sauf urgence motivée, le Parlement vote après publication et consultation. Après adoption, le Président signe la loi ou la renvoie. Les actes contraignants doivent paraître au Journal officiel.
Constitution · Article 17 · Article 18 · Article 19 · Article 28Le Président et le trésorier préparent le budget. Trois députés au moins doivent l’approuver. Le trésorier en assure l’exécution et rend compte de sa gestion. Un audit indépendant annuel examine les finances publiques. Les infractions financières relèvent du tribunal compétent.
Constitution · Article 25 · Article 26Demandes de citoyenneté et justificatifs, suivi des dossiers et correspondance sur les institutions.
government@narevossa.com



