Narevossa
Gouvernement

Parlement

Chaque électeur choisit un seul candidat pour le Parlement de cinq membres. Une loi ordinaire exige trois voix. Quatre voix permettent de surmonter un veto présidentiel.

Représentation et élections

Les cinq députés de la chambre unique siègent quatre ans. Chaque électeur vote pour un candidat. Les cinq premiers sont élus, avec un vote supplémentaire si une égalité détermine le dernier siège. Les députés élisent leur président. Une élection partielle pourvoit tout siège vacant dans les 60 jours.

Constitution · Article 15 · Article 16

Séances et lois ordinaires

En règle générale, quatre députés au moins doivent être présents pour délibérer. Une loi ordinaire exige trois voix sur l’effectif total. Les séances et votes nominatifs sont publics, sous réserve des restrictions légales de confidentialité et de sécurité. Vingt citoyens signataires au moins peuvent déposer un projet.

Constitution · Article 17 · Article 18

Veto et révision constitutionnelle

La loi adoptée est transmise au Président. Lors d’un second vote, quatre députés peuvent surmonter ses objections écrites. Une révision constitutionnelle exige quatre voix puis une majorité au référendum. La Cour contrôle le respect de la procédure.

Constitution · Article 19 · Article 29

Nominations et finances

Quatre députés doivent approuver une candidature à la magistrature. L’approbation du budget annuel ou du trésorier proposé par le Président exige trois voix. Le Parlement peut demander des rapports financiers dans le cadre de ses compétences et engager la procédure constitutionnelle de destitution du Président.

Constitution · Article 14 · Article 23 · Article 25 · Article 26

Correspondance officielle

Bureau du gouvernement

Demandes de citoyenneté et justificatifs, suivi des dossiers et correspondance sur les institutions.

government@narevossa.com

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