Bureau du gouvernement
Demandes de citoyenneté et justificatifs, suivi des dossiers et correspondance sur les institutions.
government@narevossa.comChaque électeur choisit un seul candidat pour le Parlement de cinq membres. Une loi ordinaire exige trois voix. Quatre voix permettent de surmonter un veto présidentiel.
Les cinq députés de la chambre unique siègent quatre ans. Chaque électeur vote pour un candidat. Les cinq premiers sont élus, avec un vote supplémentaire si une égalité détermine le dernier siège. Les députés élisent leur président. Une élection partielle pourvoit tout siège vacant dans les 60 jours.
Constitution · Article 15 · Article 16En règle générale, quatre députés au moins doivent être présents pour délibérer. Une loi ordinaire exige trois voix sur l’effectif total. Les séances et votes nominatifs sont publics, sous réserve des restrictions légales de confidentialité et de sécurité. Vingt citoyens signataires au moins peuvent déposer un projet.
Constitution · Article 17 · Article 18La loi adoptée est transmise au Président. Lors d’un second vote, quatre députés peuvent surmonter ses objections écrites. Une révision constitutionnelle exige quatre voix puis une majorité au référendum. La Cour contrôle le respect de la procédure.
Constitution · Article 19 · Article 29Quatre députés doivent approuver une candidature à la magistrature. L’approbation du budget annuel ou du trésorier proposé par le Président exige trois voix. Le Parlement peut demander des rapports financiers dans le cadre de ses compétences et engager la procédure constitutionnelle de destitution du Président.
Constitution · Article 14 · Article 23 · Article 25 · Article 26Demandes de citoyenneté et justificatifs, suivi des dossiers et correspondance sur les institutions.
government@narevossa.com