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Les rubriques Mariage civil et Citoyenneté donnent la liste des pièces à fournir et l’adresse du service chargé du dossier. Le suivi s’effectue auprès de ce même service. Les coordonnées pour les renseignements généraux et les vérifications figurent dans l’annuaire.
Constitution · Article 6Utilisez uniquement l’actif, le réseau, la destination et le montant exact indiqués sur la facture du dossier. La facture précise sa durée de validité et les frais. L’enregistrement du paiement et le reçu suivent la confirmation de la transaction.
La consultation publique se limite aux données vérifiées du registre dont la diffusion est autorisée. Les pièces d’identité et les notes de service restent en dehors de cette interface. Si la consultation est indisponible, adressez-vous au bureau de l’état civil pour un contrôle manuel.
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