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Lois publiées, mentions légales, demandes relatives aux données et utilisation des documents du portail.
legal@narevossa.comLe portail présente les institutions et le droit interne de la République libre de Narevossa. L’effet d’un document dans une autre juridiction dépend des règles et des décisions de ses autorités compétentes.
Pour connaître la portée d’une démarche, consultez les articles de la loi. Chaque texte comporte un sommaire, une version imprimable et un fichier Word dans la langue choisie. La Constitution fixe la hiérarchie des normes internes. Le Journal officiel présente les références de publication lorsqu’elles sont disponibles.
Constitution · Article 2 · Article 28Envoyez la demande de mariage au bureau de l’état civil et celle de citoyenneté au bureau du gouvernement, avec les pièces correspondant à votre situation. L’autorité compétente examine chaque dossier individuellement. Le mariage est enregistré par inscription de l’officier. La naturalisation exige une décision favorable. Un reçu atteste le paiement ou la remise du courrier selon son objet.
Loi sur le mariage et l’enregistrement civil · Article 8 · Article 9Lois publiées, mentions légales, demandes relatives aux données et utilisation des documents du portail.
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